Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service Suivéo, outil de gestion destiné aux artisans du bâtiment.
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
⚠️ Important : Ce service est en cours de développement. Ces conditions seront mises à jour lors de la création officielle de l'entreprise.
Caractéristiques essentielles du service :
Prix : 0€
Fonctionnalités :
Prix : 39€ TTC par mois
Fonctionnalités :
Facturation : Mensuelle, par prélèvement automatique
Période d'engagement : Sans engagement, résiliable à tout moment
Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé.
Retard de paiement : En cas de défaut de paiement, l'accès au service pourra être suspendu après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.
Durée : Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.
Résiliation par l'utilisateur : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client ou en nous contactant à contact@suiveo.fr.
Résiliation par Suivéo : Nous pouvons résilier le contrat en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Effets de la résiliation : La résiliation entraîne la suppression de l'accès au service. Vos données seront conservées 30 jours puis définitivement supprimées.
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit : Contactez-nous à contact@suiveo.fr
Vous vous engagez à :
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure.
Objectif de disponibilité : 99,5% sur une base mensuelle
Le service Suivéo et tous ses éléments (logiciel, design, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous disposez d'un droit d'usage personnel et non cessible du service.
Vos données : Vous conservez la propriété de toutes les données que vous saisissez dans le service.
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de données non imputable à notre fait.
Force majeure : Nous ne saurions être tenus responsables en cas d'événements de force majeure.
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Médiation : En cas de litige, vous pouvez recourir à une procédure de médiation :
Plateforme européenne de règlement des litiges :https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Tribunal compétent : À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Dernière mise à jour : 10/10/2025